Avocat à Douai : la prise en charge de la procédure d’appel

Le Cabinet d'avocat de Maître Sébastien Petit propose de mettre ses compétences à la disposition des particuliers ou des sociétés comme des professionnels du Droit.
Avocat à la Cour, Maître Sébastien Petit intervient régulièrement devant la cour d’appel de Douai dans le cadre des procédures d’appel qui lui sont confiées par ses clients particuliers ou eux-mêmes avocats mais ne maîtrisant pas ce type de procédures.

Depuis 2010 et l’entrée en vigueur du décret « Magendie », la procédure d’appel s’est en effet fortement complexifiée avec, notamment, des délais plus stricts, des sanctions plus lourdes et des obligations procédurales particulièrement renforcées.

Maître Sébastien Petit peut donc soit assurer la postulation devant la cour d’appel de Douai pour le compte de ses confrères, soit prendre en charge l’ensemble d’un dossier d’appel en gérant à la fois l’aspect procédural et le fond du litige.

Il garantit à ses clients le strict respect de l’ensemble des dispositions légales imposées au stade de la procédure d’appel et donc la sécurisation de leurs procédures en s’assurant également que la ou les partie(s) adverse(s) respectent elle(s)-même les exigences légales.

Découvrez la galerie photos

Nos petits plus

  • Procédure d'appel
  • Près du palais de justice

Barreaux d'appartenance

  • Douai